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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEXIA SOFAXIS
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EHPAD +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EHPAD +
DEXIA SOFAXIS, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3765853
Date de dépôt :
10/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2020
EHPAD + de DEXIA SOFAXIS

Présentation de la marque EHPAD +

Déposée le 10 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) DEXIA SOFAXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EHPAD + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA SOFAXIS domicilié(e) Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 114 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEXIA SOFAXIS, Secrétariat Général domicilié(e) Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France.

La marque EHPAD + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EHPAD + est expirée depuis le 10 septembre 2020.

DEXIA SOFAXIS a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME REPERE , SOFCA , e-D , PubliServe


DEXIA SOFAXIS, SOCIETE ANONYME - Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France - SIREN 390114817


DEXIA SOFAXIS, Secrétariat Général - Route de Creton - 18110 - VASSELAY - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Inscription le 11 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673567 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11

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